Politique de Confidentialité RGPD

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025

1. Responsable de traitement

MediDesk
Adresse : [À compléter]
Email DPO : dpo@medidesk.fr
SIRET : [À compléter]

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription (Utilisateurs)

• Identité : nom, prénom, email, téléphone
• Profession : RPPS/ADELI, spécialité
• Cabinet : adresse, coordonnées
• Paiement : via Stripe (MediDesk ne stocke PAS les CB)

2.2 Données patients (saisies par Utilisateurs)

• Identité : nom, prénom, date naissance, adresse
• Santé : antécédents, pathologies, douleurs, photos
• Médical : notes séances, prescriptions, examens

3. Finalités du traitement

• Utilisateurs : Fourniture service SaaS, facturation, support
• Patients : Suivi thérapeutique (MediDesk = sous-traitant RGPD)

4. Bases légales

• Contrat : Exécution abonnement (Art. 6.1.b RGPD)
• Consentement : Données santé patients (Art. 9.2.a RGPD)
• Obligation légale : Facturation, comptabilité (Art. 6.1.c RGPD)

5. Sécurité et chiffrement

• Chiffrement AES-256 (SQLCipher) au repos
• Chiffrement TLS 1.3 en transit (HTTPS)
• Hébergement France (OVH/Scaleway - conformes HDS)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30j)
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible

6. Destinataires des données

• Hébergeur : OVH/Scaleway (France, conformes HDS)
• Paiement : Stripe (sous-traitant RGPD)
• Support : Équipe MediDesk (sous NDA)
• Aucune revente ou partage à des tiers

7. Durée de conservation

• Utilisateurs actifs : Durée abonnement + 3 ans (prescription)
• Patients : 20 ans (dossiers adultes) ou jusqu'à 28 ans du patient (mineurs)
• Logs audit : 3 ans (RGPD Article 5.2)
• Après résiliation : 30 jours puis suppression définitive

8. Vos droits RGPD

Utilisateurs et Patients peuvent exercer :

• Droit d'accès : Obtenir copie de vos données (email dpo@medidesk.fr)
• Droit de rectification : Corriger erreurs (depuis l'app ou email)
• Droit à l'effacement : Suppression données (délai 30j max)
• Droit à la portabilité : Export CSV/JSON (app > Exporter)
• Droit d'opposition : Refuser traitement (résiliation compte)
• Droit de limitation : Geler temporairement traitement
• Droit de réclamation CNIL : cnil.fr

Exercer vos droits :

Email : dpo@medidesk.fr
Courrier : MediDesk - DPO, [Adresse]
Réponse sous 1 mois max (RGPD Article 12.3)

9. Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union Européenne. Toutes les données sont hébergées en France.

10. Cookies et traceurs

• Essentiels : Session, auth (nécessaires au fonctionnement)
• Analytiques : Google Analytics (anonymisé, opt-out possible)
• Marketing : Aucun (MediDesk ne fait pas de publicité ciblée)

Gérer : Politique Cookies

11. Violation de données

En cas de faille de sécurité :

1. Notification CNIL sous 72h (RGPD Article 33)
2. Notification Utilisateurs concernés (RGPD Article 34)
3. Mesures correctives immédiates
4. Post-mortem public (transparence)

12. Sous-traitants RGPD

Tous les sous-traitants ont signé un DPA (Data Processing Agreement) conforme RGPD Article 28.

13. Mineurs

MediDesk est réservé aux professionnels de santé (18+). Les données de patients mineurs sont traitées avec consentement parental (représentant légal).

14. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Notification par email 30 jours avant. Consultation historique : Versions précédentes

15. Contact DPO

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@medidesk.fr
Courrier : MediDesk - DPO, [Adresse à compléter]
Téléphone : 01 23 45 67 89

Politique de Confidentialité MediDesk - v1.0 - 16 nov 2025