Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre MediDesk (ci-après "le Fournisseur"), société en cours d'immatriculation, et tout professionnel de santé (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement au logiciel de gestion MediDesk sous forme de service SaaS (Software as a Service).
Coordonnées du Fournisseur :
MediDesk
Adresse : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Email : contact@medidesk.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Le fait de souscrire à un abonnement MediDesk implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
MediDesk propose trois formules d'abonnement mensuel :
TVA applicable : 20% (tarifs TTC : 22,80€ / 58,80€ / 118,80€).
Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour toutes les formules. Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.
Le code source de MediDesk est disponible gratuitement sous licence MIT sur GitHub. Les Clients peuvent télécharger, modifier et héberger eux-mêmes le logiciel sans frais. Les présentes CGV concernent uniquement la version SaaS hébergée avec support technique.
Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation de paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client avec les informations d'accès.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA française (20%) s'applique pour les Clients établis en France. Les tarifs sont consultables sur medidesk.fr et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.
Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement intervient le jour anniversaire de la souscription.
Modes de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, SEPA Direct Debit.
En cas de défaut de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après un délai de 7 jours suivant l'échec du paiement. Une relance par email sera envoyée au préalable.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois, renouvelable tacitement par période d'un mois, sauf résiliation par le Client.
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client est débité le même jour chaque mois, jusqu'à résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son espace client ou via le Stripe Customer Portal. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Le Fournisseur peut résilier l'abonnement en cas de :
Un préavis de 15 jours est adressé au Client par email recommandé. La résiliation prend effet à l'expiration du préavis, sauf régularisation par le Client.
À la résiliation de l'abonnement :
Le Fournisseur s'engage à fournir les Services décrits sur medidesk.fr avec un taux de disponibilité de 99% sur une base mensuelle (hors maintenance programmée).
Le Fournisseur s'engage à :
Support inclus selon la formule :
Des maintenances programmées peuvent intervenir pour améliorer les Services. Le Fournisseur s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le Client reste responsable :
Le code source de MediDesk est distribué sous licence MIT (open source). Le Client peut librement consulter, modifier et redistribuer le code source disponible sur GitHub : github.com/RBSoftwareAI/kine
La marque "MediDesk", le logo, et les éléments graphiques restent la propriété exclusive du Fournisseur. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
Les données saisies par le Client lui appartiennent intégralement. Le Fournisseur n'a aucun droit d'exploitation sur ces données.
Le Fournisseur garantit que :
Exclusion de garantie : Le logiciel est fourni "en l'état". Le Fournisseur ne garantit pas l'absence totale de bugs ou d'interruptions.
La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, etc.).
Le Client reste seul responsable :
Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (incendie, inondation, panne électrique générale, cyberattaque, pandémie, etc.). La suspension des Services ne donne lieu à aucune indemnité.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Le Fournisseur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client reste responsable de traitement et doit :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, l'essai gratuit de 14 jours permet au Client d'évaluer les Services avant engagement.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients actifs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Médiateur de la Consommation
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse]
[Site web]
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français. Le droit français est applicable.
Les présentes CGV, complétées par les CGU et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre les parties.
Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Pour toute question concernant les CGV :
Email : legal@medidesk.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Courrier : MediDesk, [Adresse à compléter]
CGV MediDesk - Version 1.0 - 16 novembre 2025
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